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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES – Rappel des dates limites

15/04/2024
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES – Rappel des dates limites

Il vous est rappelé, les dates limites suivantes :

  • Les électeurs ont jusqu’au vendredi 3 mai 2024 à minuit pour déposer en mairie leur demande d’inscription sur les listes électorales (article L. 17 du code électoral) ;
  • En revanche, les demandes d’inscription sur les listes électorales au moyen de la téléprocédure doivent être effectuées au plus tard le sixième mercredi précédant le scrutin, soit le mercredi 1er mai 2024 à minuit (article R. 5 du code électoral) ;
  • La date limite d’inscription dérogatoire sur les listes électorales est le jeudi 30 mai 2024 (article L. 30 du code électoral).
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