Les comptes-rendus du Consel Municipal

Comme vous le savez certainement, depuis la réforme des règles de publicité d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales à compter du 1^er juillet 2022, les mairies n’ont plus l’obligation d’afficher les comptes rendus des séances du conseil municipal en mairie et sur le site Internet de la commune dans les huit jours suivant la séance. Reste obligatoire dans les huit jours, l’affichage en mairie et la publication sur le site Internet de la liste des délibérations examinées par le conseil municipal.

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL N°265