Aller au contenu principal
Aller au pied de page
Mairie Labastide-Marnhac -
511 Rue de la Mairie - 46090 Labastide-Marnhac |
05 65 21 02 29 |
facebook
twitter
pinterest
linkedin
Impression
Accueil
La Mairie
Bulletins municipaux
Les comptes-rendus du Consel Municipal
Convocation du Conseil-Municipal
Les arrêtés temporaires
Les arrêtés permanents
Les délibérations
Vie Pratique
Démarches en Ligne
Numéros Utiles
Bibliothèque
Artisans, Entreprises & Professions Libérales
Annuaire des Hébergements
Location de Salles
Culture & Vie Associative
Vie Scolaire
Groupe scolaire
Vie Scolaire
Tourisme & Patrimoine
Patrimoine (lavoir, Église...)
Chemins de Randonnée
Office de Tourisme
Contact
Menu
Accueil
La Mairie
Bulletins municipaux
Les comptes-rendus du Consel Municipal
Convocation du Conseil-Municipal
Les arrêtés temporaires
Les arrêtés permanents
Les délibérations
Vie Pratique
Démarches en Ligne
Numéros Utiles
Bibliothèque
Artisans, Entreprises & Professions Libérales
Annuaire des Hébergements
Location de Salles
Culture & Vie Associative
Vie Scolaire
Groupe scolaire
Vie Scolaire
Tourisme & Patrimoine
Patrimoine (lavoir, Église...)
Chemins de Randonnée
Office de Tourisme
Contact
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
