Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Labastide-Marnhac - 511 Rue de la Mairie - 46090 Labastide-Marnhac | 05 65 21 02 29 |
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Mis à jour le28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

Voir aussi

  • Cotisations sociales d'une société par actions simplifiée (SAS) : ce qu'il faut savoir
  • Comité social et économique (CSE)
  • Forfait social
  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Règlement intérieur d'une entreprise
  • Registres obligatoires dans l'entreprise
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Versement mobilité
  • Participation
  • Participation de l'employeur à l'effort de construction (PEEC)

Pour en savoir plus

  • Les taux du forfait social en détail —Urssaf
  • Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal) —Urssaf
  • Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH —Urssaf

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS GEOLOCALISER

--- Horaires ---

Lundi: 8h30-12h/13h30-17h

Mardi: 8h30-12h/13h30-17h

Mercredi: 8h30-12h/13h30-17h

Jeudi: 8h30-12h/13h30-17h

Vendredi: 8h30-12h/13h30-17h

 

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation