Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Labastide-Marnhac - 511 Rue de la Mairie - 46090 Labastide-Marnhac | 05 65 21 02 29 |
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Divorce, séparation de corps
  4. Divorce judiciaire : procédure

Divorce judiciaire : procédure

Mis à jour le01/03/2026

Vous voulez divorcer mais vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord sur les conséquences du divorce (garde des enfants, partage de vos biens...) ? Vous pouvez entamer une procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous vous détaillons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Autorité parentale
  • Divorce judiciaire pour faute
  • Divorce judiciaire pour acceptation du principe de la rupture du mariage
  • Divorce judiciaire pour altération définitive du lien conjugal
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Prestation compensatoire
  • Contribution aux charges du mariage
  • Pension alimentaire pour un enfant : montant, versement et révision

Pour en savoir plus

  • Divorce et séparation légale - Couple installé dans l'Union européenne —Commission européenne
  • Établissement de la conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce —Conseil national des barreaux (CNB)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS GEOLOCALISER

--- Horaires ---

Lundi: 8h30-12h/13h30-17h

Mardi: 8h30-12h/13h30-17h

Mercredi: 8h30-12h/13h30-17h

Jeudi: 8h30-12h/13h30-17h

Vendredi: 8h30-12h/13h30-17h

 

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation