Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie Labastide-Marnhac - 511 Rue de la Mairie - 46090 Labastide-Marnhac | 05 65 21 02 29 |
facebooktwitterpinterestlinkedinImpression
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
Menu
  • Accueil
  • La Mairie
    • Bulletins municipaux
    • Les comptes-rendus du Consel Municipal
    • Convocation du Conseil-Municipal
    • Les arrêtés temporaires
    • Les arrêtés permanents
    • Les délibérations
  • Vie Pratique
    • Démarches en Ligne
    • Numéros Utiles
    • Bibliothèque
    • Artisans, Entreprises & Professions Libérales
    • Annuaire des Hébergements
    • Location de Salles
  • Culture & Vie Associative
  • Vie Scolaire
    • Groupe scolaire
    • Vie Scolaire
  • Tourisme & Patrimoine
    • Patrimoine (lavoir, Église...)
    • Chemins de Randonnée
    • Office de Tourisme
  • Contact
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS GEOLOCALISER

--- Horaires ---

Lundi: 8h30-12h/13h30-17h

Mardi: 8h30-12h/13h30-17h

Mercredi: 8h30-12h/13h30-17h

Jeudi: 8h30-12h/13h30-17h

Vendredi: 8h30-12h/13h30-17h

 

NOUS CONTACTER

  • Mentions Légales
Site commercialisé par INDY System - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation