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Mairie Labastide-Marnhac - 511 Rue de la Mairie - 46090 Labastide-Marnhac | 05 65 21 02 29 |
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  3. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
  4. Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Légalisation d'un acte public établi par une autorité étrangère

Mis à jour le30/10/2025

Vous devez faire légaliser un document étranger pour faire une démarche en France et vous ne savez pas à qui vous adresser ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Légalisation de signature sur un document établi sous signature privée (CMS)

Pour en savoir plus

  • Tableau de l'état actuel du droit conventionnel en matière de légalisation —Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
  • Présentation en France d'un document délivré par un État de l'Union européenne —Union européenne

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

NOUS GEOLOCALISER

--- Horaires ---

Lundi: 8h30-12h/13h30-17h

Mardi: 8h30-12h/13h30-17h

Mercredi: 8h30-12h/13h30-17h

Jeudi: 8h30-12h/13h30-17h

Vendredi: 8h30-12h/13h30-17h

 

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