Petit rappel: les bruits de voisinage

22/08/2018
Petit rappel: les bruits de voisinage

Les bruits de voisinage.
Un petit rappel des règles qui sont celles émises par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Préfecture du Lot.
Vous pouvez lire l'ensemble de l'arrêté portant réglementation des bruits de voisinage en cliquant sur le lien ci-dessous:
http://www.lot.gouv.fr/IMG/pdf/AP_Bruit_46_du_02-12-2009-1-3.pdf
Il est repris ici la lecture de la section 6: bruit dans les propriétés privées:
Article 10: Les occupants et utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes mesures afin que les activités domestiques, de bricolage ou de jardinage réalisées à l'aide d'outils ou d'appareils bruyants, tels que tondeuze à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, bétonnière, perçeuse (liste non limitative) ne soient pas cause de gêne au voisinage.
A cet effet les travaux ne sont autorisés qu'aux horaires suivants:
  • les jours ouvrables: de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30.
  • les samedis: de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
  • les dimanches et jours fériés: de 10h00 à 12h00.